Tout savoir sur la loi et internet

COMPRENDRE LA LÉGISLATION APPLICABLE SUR INTERNET

Des difficultés à comprendre la loi ? Pas de panique !

Suivez le guide… à travers ce petit kit juridique pour communiquer sans risque.


Retenez simplement qu’en menant des campagnes d’emailing, vous devez appliquer plusieurs législations complémentaires :

  • les règles sur la protection de la vie privée si on s’adresse à des personnes physiques,

  • les règles sur la communication publicitaire par voie électronique,

  • les règles « habituelles » en matière d’ordre public, de bonnes mœurs…

La législation Internet n’est guère complexe, encore faut-il en connaître les mécanismes et faire attention au pays dans lequel on communique. En effet, les règles peuvent sembler similaires car elles découlent de directives européennes mais elles ne sont pas transposées dans les États membres de manière identique.

 

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

De premières règles s’imposent quand vous constituez ou louez des fichiers emails « nominatifs » (pierre@..., jan@...). Le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles est protégé dans tous les pays, et donc en Belgique et en France.
Cela s’applique à toutes les personnes physiques, qu’elles soient considérées dans un cadre privé ou professionnel.

Apprenez en plus ici à propos de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de la Grande Bretagne.

 

L’ACCORD À RECEVOIR DES PUBLICITÉS PAR MAIL

Vous disposez de fichiers d’adresses e-mails, c’est bien. Mais encore faut-il l’accord de ces personnes pour leur envoyer des communications publicitaires, tant par mail que par SMS ou par toute autre moyen électronique.
Une directive européenne règle la question. Elle a été transposée dans les États membres, avec des modalités parfois différentes. Que faut-il en retenir ?

 

DES PUBLICITÉS TRANSPARENTES

Il vous reste à concevoir et envoyer vos communications. Juste quelques règles de saine transparence imposées par la loi :

  1. Soyez clair sur votre identité (ne vous dissimulez pas).
  2. Soyez explicite avec le but du message (de la publicité).
  3. Respectez les dispositions sur les jeux et concours.
  4. Permettez aux gens de se désabonner (via un formulaire ou une adresse mail en fin de message).
  5. Respectez leur droit au opt-out (se retirer de vos bases).

 

QUE FAIRE DES PERSONNES QUI SE SONT DÉSABONNÉES ?

Si un destinataire ne souhaite plus recevoir de courrier, il conviendra de prendre, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires pour respecter la volonté de cette personne. Confirmez-lui également qu’il est bien désabonné (par mail, par une page Web spécifique). Et surtout n’oubliez pas de nettoyer vos bases de données (créez un fichier-repoussoir).

 

TOUT CELA EST-IL COMPLIQUÉ ?

Vous l’avez vu… Communiquer légalement n’est pas difficile. Mais attention, il peut y avoir des subtilités. N’hésitez pas à nous contacter ou à vous reporter aux textes cités si vous avez le moindre doute.

Que retenir de ces dispositions quant aux adresses de Sales Data ? Celles-ci sont parfaitement utilisables à des fins commerciales B2B (en cas de doutes sur la licéité de votre projet de communication publicitaire, contactez-nous . Selon vos besoins et souhaits, nous vous donnerons des comptages spécifiques).

 

Quelles sont les bonnes habitudes à prendre en e-mail marketing ?

  • Essayer d'utiliser des bases de données opt-in autant que possible.

  • Fournir une déclaration d'utilisation lorsque vous collectez des données.

  • Assurez-vous que vous expliquez clairement à quelles fins seront utilisées les données collectées.

  • Fournir un moyen simple et efficace pour vos clients de se retirer de vos listes (opt-out) sans aucun frais, sur simple demande.

  • Réagir rapidement et efficacement à toute demande de opt-out.

  • Recevoir et gérer les plaintes et demandes à propos des messages reçus non souhaités.

Les termes de l'e-mail marketing :

  • Opt-out induit que lors de la collecte des données à propos d'une personne ou d'une société, cette dernière recevra des informations de votre part (ajout à votre base de donnée) par défaut, pour ne pas les recevoir elle devra cocher une case (par exemple) indiquant spécifiquement ce refus.

  • Opt-in induit que le destinataire a expressément notifié le souhait de recevoir des messages de votre part. Ceci a pu être réalisé par l'action de cocher une case demandant l'envoi ultérieur d'e-mails.

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